Accord-cadre de transports à la demande
Publié le : 01/06/2026
Informations du marché
220 000,00 € pour une durée de 1.5 an(s)
Marché notifié le 03/02/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
4 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Transport non régulier de passagers (60140000-1)
- Services de transport routier (60100000-9)
- Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (60000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CC DU CANTON D'ERSTEIN | 20006792400015 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| AUTOCARS SCHMITT | 30154661000017 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202626MAS01
- Identifiant Unique : 20006792400015202626MAS01
- Identifiant Interne : 26MAS
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique