Externalisation de linstruction des demandes dautorisation
Publié le : 25/06/2026
Informations du marché
80 000,00 € pour une durée de 2 an(s)
Marché notifié le 25/11/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
4 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services d'urbanisme (71410000-5)
- Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (71400000-2)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CC DU BASSIN D'AUBENAS | 20007324500017 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ADS COM | 89023494100031 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20250000000018
- Identifiant Unique : 2000732450001720250000000018
- Identifiant Interne : 00000000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique