Conformément aux dispositions de la loi n° 93.1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation d’une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de conception et de réalisation, relative au projet de reconstruction du centre médico-social d’Hérauritz, incluant la réhabilitation d’un des bâtiments existant, de catégorie 1 au sens de l’article R.4532-1 du code du travail.

Catégories (CPV)

• Services de conseil en matière de santé et de sécurité (71317210-8)
• Services de santé et de sécurité (71317200-5)
• Services de conseil en protection et contrôle des risques (71317000-3)
• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (71310000-4)
• Services d'ingénierie (71300000-1)
• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)