Passée selon la procédure prévue à l’article R. 2123-1 3°) du code de la commande publique, la présente consultation vise à la conclusion des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation légale dans le domaine du droit social pour le compte de France Travail Occitanie telles que ces prestations sont décrites au présent Contrat.
Publié le : 20/01/2026
Informations du marché
86 533,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 18/12/2025
Procédure avec négociation pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Mixte. (Définitif révisable)
3 offre(s) reçue(s)
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| FRANCE TRAVAIL | 13000548116990 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CAPSTAN SUD-OUEST | 49512517100043 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2889027
- Identifiant Unique : 130005481169902889027
- Identifiant Interne : 0
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique