Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique en vue de l'analyse et de la conclusion d'un avenant contractuel

Publié le : 11/09/2025

Informations du marché

40 000,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 14/08/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)

7 offre(s) reçue(s)

Modalité d'exécution : Bon de commande

Attribution d'une avance : 0%

Marché innovant : oui

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
SYNDICAT INTERCOMMUNALD'ENERGIES DU DEPARTEMENT DE L'AVEYRON 20005209000012
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SELARL Latournerie Wolfrom Avocats 40272023900027 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025THDAMO
  • Identifiant Unique : 200052090000122025THDAMO
  • Identifiant Interne : THDA
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique