Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’audits et contrôles qualité, pour les structures proposées à la labellisation France services, ainsi que pour certaines France services existantes, labellisées depuis 2020.
Publié le : 28/04/2025
Informations du marché
600 000,00 € pour une durée de 2 an(s)
Marché notifié le 28/03/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
7 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services d'audit (79212000-3)
- Services de comptabilité et d'audit (79210000-9)
- Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (79200000-6)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES | 13002603200016 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| AFNOR CERTIFICATION | 47907600200019 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2707009
- Identifiant Unique : 130026032000162707009
- Identifiant Interne : 0
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique