Marchés publics - Lot 2 : Réalisation d'études de cas pour l’évaluation des impacts du CASDAR (à partir de la méthode ASIRPA)

Informations du marché

114 810,00 € pour une durée de 6 mois

Marché notifié le 22/12/2025

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)

9 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Considérations environnementales : Critère environnemental

Catégories (CPV)

Services d'études (79311000-7)
Services d'études de marchés (79310000-0)
Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (79300000-7)
Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Dénomination sociale	SIRET
MINISTERE DE L'AGRICULTURE,DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE ET DE LA FORET	11007001800012

Dénomination sociale

SIRET

MINISTERE DE L'AGRICULTURE,DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE ET DE LA FORET

11007001800012

Dénomination sociale	SIRET
VERTIGO LAB	53854440400014 (SIRET)

Dénomination sociale

SIRET

VERTIGO LAB

53854440400014 (SIRET)

#	Infos	Durée	Montant
47	Lot 2 : Réalisation d'études de cas pour l’évaluation des impacts du CASDAR (à partir de la méthode ASIRPA) - Secteur animal (3 études) Marché notifié le 22/12/2025	-	114 810,00 €
79	INX L’expertise du titulaire devra ainsi permettre de :\n• Pré-identifier pour chaque département des cortèges-type d’espèces associés à des types de haies afin de simplifier la construction des formulaires DEP ;\n• Disposer d’éléments étayés leur permettant ensuite de construire un cadre précisant les circonstances à partir desquelles un projet de destruction ou d’entretien remettrait en cause la fonctionnalité d’habitat de la haie pour les espèces protégées, et requerrait donc le dépôt d’une DEP ; \n• Disposer d’éléments étayés permettant ensuite d’identifier, pour toutes les haies, agricoles ou non, les périodes sensibles où il serait pertinent d’interdire ces interventions ;\n• Disposer d’éléments leur permettant ensuite de déterminer les modalités de compensation de ces travaux, le cas échéant, pour respecter la réglementation « espèces protégées » ;\n• Être accompagnés pour présenter leur démarche aux instances MTECT et aux GT du Pacte en faveur de la haie ;\n Marché notifié le 27/05/2025	-	143 000,00 €

Infos

Durée

Montant

Lot 2 : Réalisation d'études de cas pour l’évaluation des impacts du CASDAR (à partir de la méthode ASIRPA) - Secteur animal (3 études)
Marché notifié le 22/12/2025

114 810,00 €

INX L’expertise du titulaire devra ainsi permettre de :\n• Pré-identifier pour chaque département des cortèges-type d’espèces associés à des types de haies afin de simplifier la construction des formulaires DEP ;\n• Disposer d’éléments étayés leur permettant ensuite de construire un cadre précisant les circonstances à partir desquelles un projet de destruction ou d’entretien remettrait en cause la fonctionnalité d’habitat de la haie pour les espèces protégées, et requerrait donc le dépôt d’une DEP ; \n• Disposer d’éléments étayés permettant ensuite d’identifier, pour toutes les haies, agricoles ou non, les périodes sensibles où il serait pertinent d’interdire ces interventions ;\n• Disposer d’éléments leur permettant ensuite de déterminer les modalités de compensation de ces travaux, le cas échéant, pour respecter la réglementation « espèces protégées » ;\n• Être accompagnés pour présenter leur démarche aux instances MTECT et aux GT du Pacte en faveur de la haie ;\n
Marché notifié le 27/05/2025

143 000,00 €

Lot 2 : Réalisation d'études de cas pour l’évaluation des impacts du CASDAR (à partir de la méthode ASIRPA) - Secteur animal (3 études)

Publié le : 20/01/2026

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