09_2025PI Le marché porte sur des prestations d’assistance juridique, représentation légale et conseil en matière de droit civil, droit administratif, droit pénal, droit de la responsabilité, droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de la santé publique et droit processuel, pour le compte du service Recours contre Tiers de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde.

Publié le : 28/02/2025

Informations du marché

320 000,00 € pour une durée de 4.1 an(s)

Marché notifié le 28/02/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)

3 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 78184742100018
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE 82870083100021 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2673378
  • Identifiant Unique : 781847421000182673378
  • Identifiant Interne : 3
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique