Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux

Publié le : 19/02/2025

Informations du marché

11 168,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 17/12/2024

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)

7 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Groupement d'opérateurs économiques : Conjoint

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
ANGERS LOIRE HABITAT 38910686500014
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SARRE ET MOSELLE 30157314300023 (SIRET)
HISCOX SA 83354698900025 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
Contrat d’assurance individuelle accidents 23 156,00 €
Contrat d’assurance pour la Flotte automobile et Auto-Mission 80 527,00 €
Contrat d’assurance dommage ouvrage 1 537 944,00 €
Responsabilité Civile Générale 65 302,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2024ye5hhnR-L200
  • Identifiant Unique : 389106865000142024ye5hhnR-L200
  • Identifiant Interne : ye5hhnR-L2
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique