Prestations de conseil et d'assistance juridique relatives à l'ensemble des problématiques de droit du numérique et de la sécurité des systèmes d'information

Publié le : 12/06/2025
Informations du marché

250 000,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 11/06/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)

2 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
TUNNEL EURALPIN LYON TURIN 43955695200034
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
ALAIN BENSOUSSAN SELAS 45216085600046 (SIRET)
SELARL RACINE 34969153500075 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
Prestations de conseil et d'assistance juridique dans les matières intéressant spécifiquement le statut et les missions de TELT 500 000,00 €
Prestations de conseil et d'assistance juridique, incluant d'éventuelles obligations déclaratives, en matière de conformité / compliance 200 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025C248099-C00
  • Identifiant Unique : 439556952000342025C248099-C00
  • Identifiant Interne : C248099-C
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique