Etude juridique sur des dispositifs d’AFAFE aménagement foncier agricole forestier et environnemental et d’accompagnement à l’installation transmission
Publié le : 04/10/2024
Informations du marché
11 000,00 € pour une durée de 4 mois
Marché notifié le 29/07/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Tranches
Catégories (CPV)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| EAUX ET VILAINE - ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA VILAINE | 25440124300012 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| URSO AVOCATS | 91511996000010 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024S00056
- Identifiant Unique : 254401243000122024S00056
- Identifiant Interne : S000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique