Assistance à maîtrise d'ouvrage en négociation foncière, en procédure de fixation judiciaire et en rédaction et négociation d'obligation réelle environnementale (ORE)

Publié le : 08/12/2025

Informations du marché

130 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 08/12/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Mixte. (Définitif révisable)

5 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Bon de commande

Considérations sociales : Critère social

Considérations environnementales : Critère environnemental

Catégories (CPV)
  • Services d'analyse technique ou services de conseil (71621000-7)
  • Services d'analyses (71620000-0)
  • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (71600000-4)
  • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PAYS DE LA LOIRE 13000610900057
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
GEOFIT 34217401800354 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2851477
  • Identifiant Unique : 130006109000572851477
  • Identifiant Interne : 4
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique