Le présent marché a pour objet l’élaboration du Plan pluriannuel de Restauration et d’Entretien de la Lys, de la Laquette, de la Melde et de leurs affluents (PPRE Lys-Laquette-Melde et affluents).\n L’objectif de l’étude est de définir et de préciser, en accord avec les documents cadres, les travaux de restauration et d’entretien nécessaires au rétablissement des conditions hydromorphologiques de la rivière (diversification des habitats, continuités écologiques longitudinales et latérales) et à l’atteinte du bon état écologique.\nA ce titre, le plan de gestion sera mis en œuvre dans le cadre d'une procédure de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) qui autorisera la collectivité à investir des fonds publics sur des parcelles privées, conformément au Code de l'Environnement et notamment à son article L.215-15. L’arrêté préfectoral instaurera également une servitude d’accès et l’exercice gratuit du droit de pêche.\n\nLe présent marché est concerné par les étapes suivantes :\n\n- Lot 1 :\n\nPhase...

Publié le : 24/03/2024

Informations du marché

59 845,00 € pour une durée de 11 mois

Marché notifié le 20/03/2024

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Le montant est Mixte. (Définitif révisable)

2 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services d'urbanisme (71410000-5)
  • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (71400000-2)
  • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
SYND MIXTE POUR LE SCHEMA D AMENAGEMENT ET GESTION DES EAUX DE LA LYS 25620395100056
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
groupement artelia rainette 44452352600663 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2024S00002
  • Identifiant Unique : 256203951000562024S00002
  • Identifiant Interne : S000
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique