ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'APPLICATION DU DROIT DES SOLS
Publié le : 04/02/2026
Informations du marché
150 000,00 € pour une durée de 2 an(s)
Marché notifié le 24/11/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Mixte. (Définitif ferme)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services d'urbanisme (71410000-5)
- Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (71400000-2)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CC DU TERNOIS | 20006967200174 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| URBADS | 48777970400021 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025PI14
- Identifiant Unique : 200069672001742025PI14
- Identifiant Interne : PI
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique