ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES POUR LES TRAVAUX DE BRANCHEMENTS D'ASSAINISSEMENT SUR LA COMMUNE DE ROUFFACH
Publié le : 28/03/2024
Informations du marché
80 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 19/03/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 202407)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Travaux
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations sociales : Critère social
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Travaux de construction (45000000-7)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE ROUFFACH | 21680287600013 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SUEZ EAU FRANCE | 41003460703585 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024070000000000
- Identifiant Unique : 216802876000132024070000000000
- Identifiant Interne : 0700000000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique