Révision du PLU
Publié le : 02/09/2025
Informations du marché
126 812,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 02/09/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 20250101)
Le montant est Mixte. (Définitif révisable)
6 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 30%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services d'urbanisme (71410000-5)
- Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (71400000-2)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE RIS ORANGIS | 21910521000013 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ESPACE VILLE SCOP | 37863389500032 (SIRET) |
| INSTITUT D ECOLOGIE APPLIQUEE | 43385125000038 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20250101
- Identifiant Unique : 2191052100001320250101
- Identifiant Interne : 01
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique