Lot 1 Droit du travail/droit social

Publié le : 23/10/2025

Informations du marché

250 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 16/10/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

9 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Attribution d'une avance : 1%

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CAISSE PREVOYANCE ET RETRAITE PERS FERROVIAIRE 34124612200020
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
FROMONT BRIENS 39012265300053 (SIRET)
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Objet Montant
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Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025wF7mvOS7-k00
  • Identifiant Unique : 341246122000202025wF7mvOS7-k00
  • Identifiant Interne : wF7mvOS7-k
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique