Prestations de représentation des intérêts devant la chambre des mineurs de la Cour d'Appel de Grenoble et assistance juridique ponctuelle du Département de l'Isère en matière d'assistance éducative/protection de l'enfance et d'autorité parentale
Publié le : 30/04/2025
Informations du marché
700 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 29/10/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
5 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Groupement d'opérateurs économiques : Solidaire
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DEPARTEMENT DE L ISERE | 22380001200013 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| Maître Amandine PHILIP | 48876625400079 (SIRET) |
| GABION CECILE | 44103515100048 (SIRET) |
| TONEGUZZI CAROLE | 40379970300083 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025DEJ0174
- Identifiant Unique : 223800012000132025DEJ0174
- Identifiant Interne : DEJ01
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique