Numéro de la consultation : 2019_FCS_0013 Prestations d assistance et de représentation juridiques afférentes aux contentieux locatifs de MOSELIS

Publié le : 26/09/2019
Informations du marché
Moselle (Code département : 57)

300 000,00 € pour une durée de 5 an(s)

Marché notifié le 26/09/2019

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services administratifs des tribunaux (75231100-5)
  • Services judiciaires. (75231000-4)
  • Services de la justice (75230000-7)
  • Prestations de services pour la collectivité (75200000-8)
  • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
MOSELIS OPH MOSELLE 39213931700037
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SOCIETE DE FAIT JEAN CHRISTOPHE DUCHET PHILIPPE CARMANTRAND 52885654500025 (SIRET)
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Objet Montant
Numéro de la consultation : 2019_FCS_0013 Prestations d assistance et de représentation juridiques afférentes aux contentieux locatifs de MOSELIS 120 000,00 €
Numéro de la consultation : 2019_FCS_0013 Prestations d assistance et de représentation juridiques afférentes aux contentieux locatifs de MOSELIS 300 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 201906100
  • Identifiant Unique : 39213931700037201906100
  • Identifiant Interne : 061
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique