Convention d'assistance juridique en urbanisme
Publié le : 30/04/2024
Informations du marché
3 000,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 26/04/2024
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CA ROCHEFORT OCEAN | 20004176200010 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| LEXCAP | 42444233300128 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 1241900
- Identifiant Unique : 200041762000101241900
- Identifiant Interne : 9
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique