Recouvrement amiable et judiciaire des impayés des locataires Prestations de commissaires d'huissiers de justice et de recouvrementn3 attributaires :nALSA JURISnEXACTnSAYERnDebut du marche : 01 07 2024nMaximum 400 000 E HT par an
Publié le : 13/06/2024
Informations du marché
1 600 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 06/06/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2024-022-1)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
8 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services d'huissier de justice (75242110-8)
- Services d'ordre public (75242100-5)
- Services d'ordre et de droit publics (75242000-4)
- Services de sécurité et d'ordre public (75240000-0)
- Prestations de services pour la collectivité (75200000-8)
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) | 39042797900021 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ALSA JURIS | 84083184600034 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024az1oa0000000
- Identifiant Unique : 390427979000212024az1oa0000000
- Identifiant Interne : az1oa00000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique