ETUDE ACCOMPAGNEMENT ET SUIVI POUR CLA MISE EN OEUVRE D'UNE TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES INCITATIVE SUR LE TERRITOIRE DE GRAND CHATELLERAULT
Publié le : 13/11/2025
Informations du marché
150 000,00 € pour une durée de 3 an(s)
Marché notifié le 03/03/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Groupement d'opérateurs économiques : Conjoint
Catégories (CPV)
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse (71241000-9)
- Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (71240000-2)
- Services d'architecture (71200000-0)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CA GRAND CHATELLERAULT | 24860041300012 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| LANDOT & ASSOCIES | 50457543200035 (SIRET) |
| AJBD | 44437720400029 (SIRET) |
| L&M ASSOCIES | 43249464900044 (SIRET) |
Sous-traitances
| # | Sous-traitant | Notifié le | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | N. VERCELLONE CONSEIL (SIRET : 91189127300011) | 03/03/2026 | 10 150,00 € ( Ferme ) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202626M11
- Identifiant Unique : 24860041300012202626M11
- Identifiant Interne : 26M
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique