1 200 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 12/06/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CC DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS | 20004185300058 |
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE | 77557130000596 (SIRET) |
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Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique