ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL CINGAL SUISSE NORMANDE
Publié le : 19/03/2026
Informations du marché
282 675,00 € pour une durée de 2.5 an(s)
Marché notifié le 26/09/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
CCAG : Prestations intellectuelles
Groupement d'opérateurs économiques : Solidaire
Catégories (CPV)
- Services d'urbanisme (71410000-5)
- Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (71400000-2)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CC CINGAL-SUISSE NORMANDE | 20006671000019 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CITTANOVA | 52829834200080 (SIRET) |
| SELARL LE ROY-GOURVENNEC-PRIEUR | 50889202300021 (SIRET) |
| CHAVOIS JEAN FRANCOIS | 50336459800063 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20258690000066
- Identifiant Unique : 2000667100001920258690000066
- Identifiant Interne : 86900000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique