Controle de raccordement des immeubles au réseau d'assainissement collectif et des installations d'assainissement non collectif (2026-2029)
Publié le : 17/07/2026
Informations du marché
71 000,00 € pour une durée de 3 an(s)
Marché notifié le 22/05/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Service de gestion du réseau d'assainissement (90480000-5)
- Services des eaux usées (90400000-1)
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000-7)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS | 24740072400024 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| NICOT CONTROLE | 48785082800012 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026ASS02
- Identifiant Unique : 247400724000242026ASS02
- Identifiant Interne : ASS
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique