Le présent marché s'inscrit dans le cadre d’abonnements pour lesquels il existe un droit d’exclusivité au titre de l’article R.2122-3 du Code de la commande publique. Étant précisé que la société fournisseur d’abonnement(s) a soumis un certificat d’exclusivité attestant que la ressource est exclusivement commercialisée par elle-même et qu’elle est la seule habilitée à fournir lesdites ressources à l’Université Claude Bernard Lyon 1

63 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 17/12/2024

Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)

1 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Bon de commande

Considérations environnementales : Clause environnementale