Ce marché a pour objet d’assurer une prestation de service de compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) via le financement d’un ou plusieurs projets labellisés ou en cours de labellisation bas-carbone ou équivalent permettant l’attribution des réductions des émissions associées. \nCette compensation carbone porte sur les émissions de CO2 liées aux déplacements professionnels en avion commercial des agents sur la métropole, en Outre-Mer et à l’international (hors missions de l’avion ATR).
Publié le : 13/10/2025
Informations du marché
48 997,00 € pour une durée de 6 an(s)
Marché notifié le 27/08/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
5 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations sociales : Critère social
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services relatifs à l'environnement (90700000-4)
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000-7)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| METEO-FRANCE | 18006003002117 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CARBONAPP | 89506177800018 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2548213
- Identifiant Unique : 180060030021172548213
- Identifiant Interne : 2
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique