Assistance foncière pour la régularisation de passage de canalisations publiques, pour la création de réseaux et pour l¿acquisition foncière régularisant des ouvrages d¿eau et d¿assainissement
Publié le : 16/04/2026
Informations du marché
450 000,00 € pour une durée de 3 an(s)
Marché notifié le 27/02/2026
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Mixte. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| MAUGES COMMUNAUTE | 20006001000010 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| GEOFIT | 34217401800354 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026-01L00
- Identifiant Unique : 200060010000102026-01L00
- Identifiant Interne : -01L
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique