L’accord cadre a pour objet de confier à un prestataire l’exécution de services de transport de personnes, de porte à porte, sur réservation, pour répondre aux besoins de mobilité locale sur le territoire de la Communauté de Communes de Montesquieu (CCM).\r\nLe transport solidaire est un service de transport public. Le fonctionnement de ce service est déclenché à la demande des usagers bénéficiaires de ce service

Publié le : 29/12/2024
Informations du marché

110 000,00 € pour une durée de 2.2 an(s)

Marché notifié le 25/11/2024

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

1 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Bon de commande

Considérations environnementales : Critère environnemental

Catégories (CPV)
  • Transport non régulier de passagers (60140000-1)
  • Services de transport routier (60100000-9)
  • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (60000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU 24330126400038
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
AQUITAINE SERVICES TRANSPORTS GIRONDE - A.S.T.G 53435964100014 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2024S00045
  • Identifiant Unique : 243301264000382024S00045
  • Identifiant Interne : S000
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique