2022-043-Lot 6 Droit de la domanialité publique

Publié le : 25/01/2023
Informations du marché
Calvados (Code département : 14)

20 000,00 € pour une durée de 2 an(s)

Marché notifié le 24/01/2023

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
PORTS DE NORMANDIE 20000609600024
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SEBAN ET ASSOCIES 43483831400046 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
2022-043-Lot 5 : Droit de l environnement 20 000,00 €
2020-056-Lot 4 - Droit de la commande publique 20 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20238Zo0W-JKXF00
  • Identifiant Unique : 2000060960002420238Zo0W-JKXF00
  • Identifiant Interne : 8Zo0W-JKXF
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique