MISSION DE CONTROLE DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Publié le : 14/11/2025

Informations du marché

200 000,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 29/08/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)

1 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Bon de commande

Attribution d'une avance : 0%

Marché innovant : oui

Catégories (CPV)
  • Contrôle de la conformité aux normes environnementales (90714000-5)
  • Gestion environnementale (90710000-7)
  • Services relatifs à l'environnement (90700000-4)
  • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000-7)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CA ALES AGGLOMERATION 20006691800158
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX 57202552612479 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202525MF00177
  • Identifiant Unique : 20006691800158202525MF00177
  • Identifiant Interne : 25MF001
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique