Révision du PLU

Publié le : 09/02/2024
Informations du marché
Bournan (Code postal : 37240)

43 450,00 € pour une durée de 2.7 an(s)

Marché notifié le 15/12/2023

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Ferme et actualisable.

Catégories (CPV)
  • Services d'urbanisme (71410000-5)
  • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (71400000-2)
  • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE LA CHAPELLE BLANCHE ST MARTIN 21370057800015
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SCALE 83524471600030 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20242024_0100
  • Identifiant Unique : 2137005780001520242024_0100
  • Identifiant Interne : 2024_01
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique