Prestation d'assistance aux acquisitions foncières nécessaires à des opérations de création de voies douces dédiées à la mobilité douce
Publié le : 13/08/2025
Informations du marché
54 166,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 19/02/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Mixte. (Définitif actualisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (60000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CC SERRE-PONCON | 20006774200011 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SARL FCA FRERAULT CABINET ALBERT | 51406108400026 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202537000FCA
- Identifiant Unique : 20006774200011202537000FCA
- Identifiant Interne : 37000F
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique