Dans le cadre de ses missions de contrôle des flux de marchandises, l'administration est souvent amenée à prononcer des mesures conservatoires afin d’immobiliser des marchandises en cours de contrôle ou à l’occasion de procédures juridiques. Ces mesures conservatoires peuvent se faire sous la responsabilité de l’administration qui assure alors le stockage des marchandises. Le marché vise à couvrir les besoins en stockage déporté et destruction de marchandises, ainsi que les services associés sur le secteur de la Normandie. - Prestation de destruction sur le secteur du port du Havre
Publié le : 23/12/2025
Informations du marché
1,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 17/12/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
5 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations sociales : Clause sociale
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Élimination et traitement des ordures (90510000-5)
- Services liés aux déchets et aux ordures (90500000-2)
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000-7)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ROUEN | 17760232300012 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| UNIFER ENVIRONNEMENT | 35550117200025 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2859452
- Identifiant Unique : 177602323000122859452
- Identifiant Interne : 4
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique