Recyclage d'ilots dégradés - 4 lots - Signification de courriers et constats – Commissaire de justice
Publié le : 15/03/2026
Informations du marché
17 900,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 12/03/2026
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
9 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services d'huissier de justice (75242110-8)
- Services d'ordre public (75242100-5)
- Services d'ordre et de droit publics (75242000-4)
- Services de sécurité et d'ordre public (75240000-0)
- Prestations de services pour la collectivité (75200000-8)
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CU LIMOGES METROPOLE | 24871931200162 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SYSLAW | 83376585200011 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026S00096
- Identifiant Unique : 248719312001622026S00096
- Identifiant Interne : S000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique