DROIT A LA SACEM MANIFESTATION KERMESSE CRISA
Publié le : 23/06/2024
Informations du marché
43,00 € pour une durée de 3 mois
Marché notifié le 17/06/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de conseils en matière de droits d'auteur (79121000-8)
- Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs (79120000-1)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE MARSEILLE | 21130055306286 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE | 77567573903131 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024S14182
- Identifiant Unique : 211300553062862024S14182
- Identifiant Interne : S141
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique