ASSURANCE RESPONSABILITES CIVILE VILLE ET CCAS

Publié le : 28/01/2026

Informations du marché

113 876,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 31/12/2025

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

Attribution d'une avance : 0%

Marché innovant : oui

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance responsabilité civile (66516000-0)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE SANNOIS 21950582300019
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
BUREAU EUROPEEN D ASSURANCE HOSPITALIERE 51334852400069 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202425058002
  • Identifiant Unique : 21950582300019202425058002
  • Identifiant Interne : 250580
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique