REALISATION DES MISSIONS DE CONTROLE DU SPANC - LOT 1 TERRITOIRE DE LA CCPNL
Publié le : 10/12/2025
Informations du marché
200 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 04/07/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
5 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques (90714400-9)
- Contrôle de la conformité aux normes environnementales (90714000-5)
- Gestion environnementale (90710000-7)
- Services relatifs à l'environnement (90700000-4)
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000-7)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET | 24450054200059 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| A.C.E ASSAINISSEMENT | 80455930000012 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202525SPANC01
- Identifiant Unique : 24450054200059202525SPANC01
- Identifiant Interne : 25SPANC
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique