Le présent marché a pour objet les prestations juridiques de conseil en matière de droit social et de droit de la fonction publique\nL’accord-cadre est conclu :\nSans montant minimum\nAvec un montant maximum, sur la durée totale, de 140 000€ HT\n
Publié le : 17/04/2026
Informations du marché
140 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 17/04/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
5 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Marché subséquent
Considérations sociales : Critère social
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION | 13000180300035 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SEBAN ET ASSOCIES | 43483831400046 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2957028
- Identifiant Unique : 130001803000352957028
- Identifiant Interne : 0
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique