Mission de réalisation d'audits énergétiques règlementaires pour les biens en vente dont l'étiquette du DPE est classée en E, F ou G
Publié le : 21/04/2026
Informations du marché
50 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 18/04/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 202602600)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 50%
Catégories (CPV)
- Services d'analyse technique ou services de conseil (71621000-7)
- Services d'analyses (71620000-0)
- Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (71600000-4)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS | 27250001800010 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| AGENCE COMTOISE DE DIAGNOSTIC | 94876112700018 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026026000000000
- Identifiant Unique : 272500018000102026026000000000
- Identifiant Interne : 0260000000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique