Numérisation des registres des hypothèques
Publié le : 01/09/2025
Informations du marché
76 700,00 € pour une durée de 10 mois
Marché notifié le 18/11/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif actualisable)
5 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services d'archivage informatique (72252000-6)
- Services de maintenance des systèmes et services d'assistance (72250000-2)
- Services de programmation et de conseil en logiciels (72200000-7)
- Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (72000000-5)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DEPARTEMENT DE L AUDE | 22110001900019 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ADOC SOLUTIONS | 40343177800055 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202525M0226
- Identifiant Unique : 22110001900019202525M0226
- Identifiant Interne : 25M02
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique