La présente consultation porte sur l’étude, la conception, la fabrication et l’installation de la signalétique des bureaux et circulation de la cour d'appel de Paris
Publié le : 03/07/2026
Informations du marché
15 150,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 03/07/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Mixte. (Définitif ferme)
5 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Panneaux d'information (35261000-1)
- Signalisation de police (35260000-4)
- Équipement de police (35200000-6)
- Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (35000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COUR D APPEL DE PARIS | 17750111100013 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| EMPREINTE | 41777943600043 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 1800085500
- Identifiant Unique : 177501111000131800085500
- Identifiant Interne : 0855
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique