La commune de Bellevesvre est couverte par un zonage d’assainissement approuvé en conseil municipal le 5 décembre 2006. - Seul le centre bourg est zoné en assainissement collectif et est équipé d’un réseau de collecte unitaire, mis en place dans les année

Publié le : 13/12/2021
Informations du marché
Saône-et-Loire (Code département : 71)

35 350,00 € pour une durée de 1.8 an(s)

Marché notifié le 13/12/2021

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme et actualisable.

Catégories (CPV)
  • Services des eaux usées (90400000-1)
  • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000-7)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE BELLEVESVRE 21710029600011
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
REALITES ENVIRONNEMENT 50844443700026 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20212021S0001100
  • Identifiant Unique : 2171002960001120212021S0001100
  • Identifiant Interne : 2021S00011
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique