Droit public général
Publié le : 31/07/2025
Informations du marché
80 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 14/05/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
Modalité d'exécution : Marché subséquent
Catégories (CPV)
- Autres services (98390000-3)
- Services divers (98300000-6)
- Autres services communautaires, sociaux et personnels (98000000-3)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CA DU PAYS DE MEAUX | 20007213000012 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| BARDON & DE FAY AVOCATS ASSOCIES, (BF2A) | 48869881200028 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202424CX02001
- Identifiant Unique : 20007213000012202424CX02001
- Identifiant Interne : 24CX020
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique