L' accord-cadre a pour objet la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale qui se dérouleront entre 2025 et 2029. Le présent accord-cadre est passé pour les départements01, 07, 15, 26,38, 42, 73 et 74 - Lot n° 4 « Prestation d’adressage simple pour les départements de l'Ardèche (07) et du Cantal (15) »
Publié le : 17/02/2026
Informations du marché
695 993,00 € pour une durée de 5 an(s)
Marché notifié le 06/08/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
5 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 30%
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi (79570000-0)
- Services d'appui bureautiques (79500000-9)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| PREFECTURE DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES | 17690000900034 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| REGROUPEMENT ET DIFFUSION DE SAINT LUBIN | 33080183800013 (SIRET) |
Modifications
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Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2754648
- Identifiant Unique : 176900009000342754648
- Identifiant Interne : 6
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique