Gestion des recours admininistratif préalable obligatoire (RAPO) dans le cadre de la dépénalisation du stationnement
Publié le : 05/03/2026
Informations du marché
50 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 26/01/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE NARBONNE | 21110262900014 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| Q-PARK FRANCE | 37888823401562 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 1772701885700
- Identifiant Unique : 211102629000141772701885700
- Identifiant Interne : 7018857
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique