Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour mission d’assistance environnementale à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du dossier de demande de dérogation d’espèces protégées dans le cadre de la construction du centre pénitentiaire à Nîmes (30)
Publié le : 03/07/2026
Informations du marché
139 999,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 30/04/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
6 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services relatifs à la construction (71500000-3)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE | 18009225600023 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CAPSE FRANCE SARL | 47767936900041 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202616977S
- Identifiant Unique : 18009225600023202616977S
- Identifiant Interne : 1697
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique