Lot 2 "Secteur géographique no 2 : "Bollezeele, Broxeele, Brouckerque, Cappellebrouck, Drincham, Eringhem, Holque, Lederzeele, Looberghe, Merckeghem, Millam, Nieurlet, St Momelin, St Pierrebrouck, Pitgam, Volckerinckhove, Watten, Wulverdinghe et Zegers"
Publié le : 17/02/2026
Informations du marché
90 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 05/11/2025
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur (60170000-0)
- Services de transport routier (60100000-9)
- Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (60000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE | 20004095400014 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| AUTOCARS SCHOONAERT | 07725031400034 (SIRET) |
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Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025-11-02
- Identifiant Unique : 200040954000142025-11-02
- Identifiant Interne : -11-
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique