Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations juridiques pour la RIVP et HENEO (relance du lot 6 fiscal et sociétés pour infructuosité due à une insuffisance de concurrence lors du dernier AOO lancé)
Publié le : 02/01/2026
Informations du marché
1 000 000,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 01/01/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
7 offre(s) reçue(s)
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS | 55203270800182 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL | 78435550500057 (SIRET) |
| SCP LACOURTE RAQUIN TATAR | 49878433900042 (SIRET) |
| CBGL AVOCATS | 88359498800015 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025RIV
- Identifiant Unique : 552032708001822025RIV
- Identifiant Interne : R
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique