L’accord-cadre a pour objet la gestion du portefeuille de titres de propriété intellectuelle ASNR s’agissant des brevets (lot n° 1 procédures, lot n°2 annuités) et des marques (lot n°3). - ANNUITES
Publié le : 15/01/2026
Informations du marché
120 000,00 € pour une durée de 4.1 an(s)
Marché notifié le 22/12/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
5 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations sociales : Clause sociale
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION | 13000180300035 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| IP TRUST | 53391034500099 (SIRET) |
Modifications
Il y a eu 3 modification(s) de ce marché.
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2894317
- Identifiant Unique : 130001803000352894317
- Identifiant Interne : 3
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique